Caractéristiques de l’ESS

SA DÉFINITION

L’ESS définit l’ensemble des groupements de personnes qui respectent les principes de l’engagement volontaire qui traduit la valeur de liberté, d’égalité (en particulier le principe « une personne = une voix » en assemblée générale), et la solidarité entre les membres (en particulier, respect du choix opéré par la majorité) et qui réalisent une activité économique, marchande ou non marchande, avec une volonté d’autonomie de gestion.

L’entreprise d’Économie sociale appartient à un groupement de personnes et elle a pour objet de répondre aux besoins des membres de ce groupement dans le respect de l’intérêt général. Si elle n’ambitionne pas de servir l’intérêt général proprement dit, elle contribue à y répondre et à questionner sa définition. A travers sa finalité de service, l’Économie sociale vise l’émancipation de ses membres.

SON FONCTIONNEMENT

Sur la base de la démocratie.
Cette participation à la vie démocratique ne prend pas les mêmes formes ; la taille de l’organisation, sans pouvoir être jamais considérée comme un obstacle, peut constituer une difficulté : une taille trop faible et la vie démocratique risque l’atonie, une taille trop élevée et la vie démocratique risque l’ankylose.

En tant que groupements de personnes et non sociétés de capitaux, les coopératives, les associations, les mutuelles et les fondations sont statutairement d’Économie sociale. La nouvelle loi sur l’économie sociale et solidaire intègre également les entreprises solidaires, des sociétés de capitaux qui poursuivent une finalité sociale ou environnementale, dont la finalité première n’est pas la rémunération du capital et qui observent un fonctionnement démocratique. Ajoutons également que les fondations de sociétés multinationales sont incluses dans le périmètre légal de l’ESS.

Le principe de « double qualité » selon lequel la personne bénéficiaire de l’action économique peut aussi être sociétaire « politique » ( assureur-assuré ), n’est pas toujours observé (ce n’est pas un principe fondamental).

SES PRINCIPES, SA PHILOSOPHIE…

Elle constitue une alternative : elle innove économiquement et socialement au quotidien pour réduire les inégalités, exclusions, dérégulations en tous genres et elle agit politiquement de telle sorte que ses innovations ne soient pas marginalisées - voire rendues illégales ou inopérantes - mais au contraire deviennent des normes en les faisant entrer dans le droit national et dans les accords internationaux.

Les entreprises de l’ESS sont les outils privilégiés du développement social, local et durable dans la mesure où elles sont l’émanation de la population d’un territoire. À ce titre, elles n’ont aucun intérêt à se délocaliser, de même qu’elles sont difficilement vendables et opéables. Animées et administrées par les personnes associées, elles contribuent à la formation citoyenne et à l’apprentissage de la démocratie dans l’économie, apprentissage dont elles détiennent d’ailleurs l’exclusivité.

LES AUTRES MODÈLES ÉCONOMIQUES

L’économie de proximité permet aux entrepreneurs de vivre de leur travail et s’appuie sur le principe de la liberté d’entreprendre

L’entreprise capitaliste est une société fondée par la réunion de capitaux, placés en vue de les faire fructifier. Il s’agit d’une économie de rente ou de placement. Elle peut s’appuyer sur l’exploitation du travail ou de la nature quand cette exploitation procure un bon rapport – en gros, supérieur à 10 %. Mais elle s’appuie aussi bien sur la spéculation appliquée à n’importe quel objet : l’entreprise, l’argent, la terre, les maisons, le commerce, etc. si le rendement du capital est supérieur. « L’échange marchand existe depuis plus de deux millénaires alors que l’échange capitaliste naît avec les grandes découvertes ».

L’économie publique est composée d’entreprises détenues par l’État ou par des collectivités publiques qui les organisent et les gèrent en fonction de l’intérêt général. Le pouvoir est directement lié à la représentation politique. Ce qui différencie l’entreprise publique de l’administration publique est le caractère marchand de la production.

LES DIFFÉRENCES ET LES INTERACTIONS ENTRE ÉCONOMIES

La distinction entre ces quatre économies permet de résoudre la question lancinante des relations entre l’ESS et l’économie dites « classique », « privée » ou « marchande ». Cette distinction permet de soutenir la proposition suivante : expression de l’engagement et de la solidarité des populations d’un territoire, l’ESS est complémentaire de l’économie de proximité dont elle constitue un prolongement, elle est complémentaire de l’économie publique dont elle est fréquemment l’aiguillon et elle est en contradiction de principe avec l’économie capitaliste en ce qu’elle réfute la marchandisation du lien social. Autrement dit, les économies de proximité et publiques partagent avec l’ESS de renforcer le lien social alors que l’économie capitaliste s’appuie sur le lien social pour le subordonner au principe de l’intérêt individuel. En effet, les services aux personnes, le placement de l’épargne, le mode d’habiter, l’organisation du travail, le mode de consommation, le rapport à la nature, le rapport aux produits peuvent, selon la façon dont ils sont conçus, renforcer le lien social ou au contraire le détruire. L’économie de proximité, l’ESS et l’économie publique partagent la même préoccupation de fortifier la société, renforcer la cohésion sociale, promouvoir l’échange réciproque et la solidarité.

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